Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Baylia
E-mail : hello.baylia@outlook.fr

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux en acier inoxydable proposés par Baylia.

Les produits commercialisés comprennent notamment :

Bagues ;
Colliers ;
Bracelets ;
Boucles d'oreilles.

Article 3 – Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

Article 4 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. De légères variations de couleur peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage de chaque écran.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Baylia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Si vous êtes en micro-entreprise, ajoutez la mention :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Article 6 – Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Baylia se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur ou d'informations inexactes fournies par le client.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.

Baylia ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Article 10 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie :

De la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation ;
De la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 11 – Responsabilité

Baylia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou de l'impossibilité temporaire d'accéder au site.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Baylia (textes, visuels, photographies, logos, graphismes et contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.